Règlement (CE) 111/2001 du 19 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 111/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2777/2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine |
Décisions • 3
—
[…] 16 Sur la base de l'article 38, paragraphe 2, du règlement n° 1254/1999, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 2777/2000, du 18 décembre 2000, arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine (JO L 321, p. 47), modifié par le règlement (CE) n° 111/2001 de la Commission, du 19 janvier 2001 (JO L 19, p. 11), qui prévoyait, du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 au plus tard, un régime d'achat à des fins de destruction des animaux âgés de plus de 30 mois et essentiellement des animaux non soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) lors de l'abattage.
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 2 du règlement (CE) n o 2777/2000 de la Commission, du 18 décembre 2000 , arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine ( JO L 321, p. 47 ), tel que modifié par le règlement (CE) n o 111/2001 de la Commission, du ( JO L 19, p. 11 , ci-après le « règlement n o 2777/2000 » ), […]
—
[…] XIX. Sur la base de l'article 38, paragraphe 2, du règlement n° 1254/1999, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 2777/2000, du 18 décembre 2000, arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine , modifié par le règlement (CE) n° 111/2001 de la Commission, du 19 janvier 2001 , qui prévoyait, du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 au plus tard, un régime d'achat à des fins de destruction des animaux âgés de plus de 30 mois et essentiellement des animaux non soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) lors de l'abattage.
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