Règlement (UE) 1020/2010 du 11 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1020/2010 de la Commission du 11 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Conseil d'État, 2ème chambre jugeant seule, 13 mars 2025, n° 495247
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1998, 97-60.017, Inédit
- FEERIE CAKE (PARIS 1, 539293514)
- Tribunal administratif de Lyon, 13 mars 2025, n° 2501121
- VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (451618904)
- CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE MOKRANI c. FRANCE, 15 juillet 2003, 52206/99
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 13 septembre 2023, n° 22/02998
- SPIRIT (SAVIGNY-LE-TEMPLE, 831105143)
- Article L290-2 du Code de la construction et de l'habitation
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 30 décembre 2024, 24PA02967, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 31 octobre 2024, n° 24/02527
- Tribunal administratif de Montreuil, 28 juin 2024, n° 2408129
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 5 section 3, 17 juin 2024, n° 23/10926
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 5 juin 2024, n° 20/07643
- Article 916 du Code de procédure civile
- JEAN NOEL BOUGEROL (MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, 525144242)
- Article L162-12-2 du Code de la sécurité sociale
- Article 312 du Code civil
- CPAM MEUSE (BAR-LE-DUC, 783382328)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Reconduite à la frontière, 6 février 2025, n° 2500153