Règlement (CEE) 2836/77 du 19 décembre 1977 modifiant à partir du 1er janvier 1978, pour l' Irlande et pour le Royaume
Règlement (CEE) 2836/77 du 19 décembre 1977 modifiant à partir du 1er janvier 1978, pour l' Irlande et pour le RoyaumeAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2836/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, modifiant à partir du 1er janvier 1978, pour l' Irlande et pour le Royaume-Uni, les prix de vente visés aux règlements (CEE) n° 2036/74, (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 2320/74 dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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