Règlement (CEE) 1376/78 du 21 juin 1978
Règlement (CEE) 1376/78 du 21 juin 1978Abrogé
Version25 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1376/78 du Conseil, du 21 juin 1978, prorogeant jusqu'au 31 juillet 1978 certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 25 juin 1978 • À jour
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