Règlement délégué (UE) 2016/558 du 11 avril 2016
Règlement délégué (UE) 2016/558 du 11 avril 2016
Version13 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/558 de la Commission du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions des coopératives et d'autres formes d'organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 219, paragraphe 1, en liaison avec son article 228,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 409 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Caen, 3e chambre civile, 26 septembre 2024, n° 23/03220
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 20 mars 2025, n° 21/06425
- Article L721-1 du Code de la construction et de l'habitation
- SIAMYS PARTNERS (SAINT-ALEXANDRE, 881263545)
- Tribunal de commerce de Toulon, Chambre 03, 20 janvier 2017, n° 2014F00306
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 janvier 2007, 05-14.613, Inédit
- INAPA PACKAGING (DOURDAN, 712038603)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 24 août 2024, n° 24/06810
- ETS JEAN FRANCOIS FRAISSE (RIORGES, 341451151)
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 23 février 2024, n° 23/02767