Règlement (UE) 2015/2030 du 13 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2030 du 13 novembre 2015Abrogé
Version4 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2030 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 4 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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