Règlement (CEE) 440/82 du 25 février 1982
Règlement (CEE) 440/82 du 25 février 1982
Version26 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 440/82 de la Commission, du 25 février 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 2901/81 fixant les montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-15/85, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Consorzio Cooperative d'Abruzzo contre Commission des Communautés européennes, 11 décembre 1986
—
[…] Or, la Commission aurait très bien pu s' inspirer de la technique qu' elle avait suivie peu de temps auparavant dans son règlement n°*440/82, du 25 février 1982, rectifiant le règlement ( CEE ) n°*2901/81 fixant les montants compensatoires monétaires ( JO L*55, p.*49 ).
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Version du 26 février 1982 • À jour
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