COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE BOBIGNY

Chambre 7/Section 1

Affaire : 11/08666

Monsieur C X, père du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame E Z épouse X, mère du disparu, D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame F X, soeur du disparu, D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame F X, soeur du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Monsieur G X, frère du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame H X, soeur du disparu D X, pacsée avec Monsieur I B le 02/08/2010 devant le […]

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Monsieur I B, beau-frère du disparu D X, pacsé avec Madame X H, soeur du disparu

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame AE B-X, nièce du disparu D X, légalement représentée par ses parents Monsieur I B et Madame H X, en leur qualité de rerpésentants légaux

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame AF B-X, nièce du disparu D X, légalement représentée par ses parents Monsieur I B et Madame H X, en leur qualité de représentants légaux

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Monsieur J X, frère du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame K L épouse X, belle-soeur du disparu (D X) et épouse de J X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Monsieur G X, grand-père paternel du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Monsieur M X, oncle paternel du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame N X épouse Y, tante paternelle du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Monsieur O Z, grand-père maternel du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame P Q épouse Z, grand-mère maternelle du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame R Z, tante maternelle du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Monsieur AG AH O Z, oncle maternel du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame N Z ép. A, tante maternelle du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Madame S Z, tante maternelle du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Monsieur T Z, oncle maternel du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

Monsieur U Z, oncle maternel du disparu D X

Représentant : M^e Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0095

C/

S.A. AIR FRANCE

Représentant : M^e Maylis CASATI-OLLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE DES HAUTS DE SEINE (n° immatriculation de D X :

1.80.07.92.012.130.55)

Représentant : Maître AC AD de la SELARL KATO & AD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901

[…]

Représentant : M^e Maylis CASATI-OLLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, AA AB, Juge de la mise en état, assistée de V W, faisant fonction de Greffière,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement des consorts X, B et Z par conclusions en date du 12 juin 2017,

Vu l’acceptation des contradicteurs par conclusions en date du 13 juin 2017 (AIR FRANCE et […]) et du 12 octobre 2017 (CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE),

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action des consorts X, B et Z à l’égard des sociétés AIR FRANCE et […] et de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE,

Déclarons parfait ce désistement,

Constatons l’extinction de l’instance, de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.

Le Greffier,

V W

Le Juge de la mise en état,

AA AB

Transmis à : M^e Maylis CASATI-OLLIER, M^e Maylis CASATI-OLLIER, Maître AC AD de la SELARL KATO & AD ASSOCIES, M^e Bénédicte PAPIN