Règlement (UE) 2015/2340 du 15 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2340 du 15 décembre 2015
Version1 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2340 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (1), et notamment son article 68,
considérant ce qui suit:
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