Règlement (UE) 579/2011 du 8 juin 2011
Règlement (UE) 579/2011 du 8 juin 2011Abrogé
Version1 juillet 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 579/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et le règlement (CE) n ° 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1 er janvier 2010 au 30 juin 2011 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 8 avril 2025, n° 23/00931
- POLYFLUID (TOUL, 341887339)
- Tribunal de commerce / TAE de Grenoble, 8 avril 2025, n° 2024R00602
- YUM YAO (PARIS 6, 904643657)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 avril 2005, 03-30.400, Inédit
- INTENT (GRENOBLE, 834814394)
- Redressement judiciaire Meurthe-et-Moselle (54)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 10, 9 décembre 2024, n° 24/03045
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 18 octobre 2024, n° 2301526
- Tribunal administratif de Melun, 13 mars 2024, n° 2211922
- Article 29 - eIDAS
- Article 774 bis du Code général des impôts
- Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 11 mars 2024, n° 23/08250
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 16 janvier 2025, n° 24/05146
- FRANCE BANDEROLE (VITROLLES, 510605140)
- Tribunal de grande instance de Strasbourg, 1er décembre 2003, n° 2002/03234
- EAUMEGA (VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE, 750663221)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 mai 2021, n° 17/18155
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Ctx protection sociale, 15 mai 2024, n° 23/00848