Règlement délégué (UE) 2016/1238 du 18 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1238 du 18 mai 2016
Version6 août 2016
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Version7 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1238 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 7 février 2018 • À jour
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