Règlement (CEE) 337/90 du 8 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 337/90 de la Commission, du 8 février 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au titre du règlement (CEE) n 4024/89 dans le secteur de la viande bovine |
Décisions • 3
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[…] — de la partie du règlement (CEE) n 337/90 de la Commission, du 8 février 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées au titre du règlement (CEE) n 4024/89 dans le secteur de la viande bovine (JO L 37, p. 11), fondée sur la décision susmentionnée, et,
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[…] — de la partie du règlement ( CEE ) n° 337/90 de la Commission, du 8 février 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées au titre du règlement ( CEE ) n° 4024/89 dans le secteur de la viande bovine ( JO L 37, p . 11 ), fondée sur la décision susmentionnée,
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[…] (3) Le règlement de répartition pour 1990 était le règlement (CEE) n 337/90 de la Commission, du 8 février 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées au titre du règlement (CEE) n 4024/89 dans le secteur de la viande bovine (JO L 37, p. 11), et le règlement de répartition pour 1991 était le règlement (CEE) n 519/91 de la Commission, du 1er mars 1991, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées, au titre du règlement (CEE) n 3885/90, dans le secteur de la viande bovine (JO L 56, p. 12).
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Texte du document
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