Règlement délégué (UE) 2023/1480 du 11 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1480 du 11 mai 2023Abrogé
Version8 août 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1480 de la Commission du 11 mai 2023 rectifiant la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2020/2015 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023 |
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Texte du document
Version du 8 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
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