Règlement délégué (UE) 621/2013 du 21 mars 2013
Règlement délégué (UE) 621/2013 du 21 mars 2013Abrogé
Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 621/2013 de la Commission du 21 mars 2013 rectifiant la version polonaise du règlement (CE) n ° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5, son article 7, son article 11, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 8, et son article 15, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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