Règlement (UE) 514/2010 du 15 juin 2010 concernant l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales
Règlement (UE) 514/2010 du 15 juin 2010 concernant l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animalesAbrogé
Version6 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 514/2010 de la Commission du 15 juin 2010 concernant l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 6 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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