Règlement (UE) 197/2010 du 9 mars 2010
Règlement (UE) 197/2010 du 9 mars 2010Abrogé
Version10 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 197/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire |
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Version du 10 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
considérant ce qui suit:
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