Règlement d'exécution (UE) 2019/595 du 11 avril 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/595 du 11 avril 2019Abrogé
Version1 janvier 1001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/595 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1635/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Brexit : mesures préparatoires concernant le secteur agroalimentaireAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 17 avril 2019
Texte du document
Version du 1 janvier 1001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 733/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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