Règlement (CEE) 1700/72 du 4 août 1972 fixant, en vertu de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable à la quantité de référence

Entrée en vigueur :	8 août 1972

Date de signature :	4 août 1972
Date de publication au JOUE :	1 janvier 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1700/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant, en vertu de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable à la quantité de référence