Tribunal administratif de Paris, 20 décembre 2024, n° 2405308
TA Paris
Désistement 20 décembre 2024

Arguments

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  • Autre
    Incompétence du signataire et défaut de motivation

    La cour a pris acte du désistement de la société, rendant la question de l'annulation de l'arrêté sans objet.

  • Autre
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a pris acte du désistement de la société, rendant la question de l'erreur d'appréciation sans objet.

  • Autre
    Délivrance d'une décision de non-opposition

    La cour a pris acte du désistement de la société, rendant la demande d'enjoindre la Ville de Paris sans objet.

  • Autre
    Réexamen de la demande

    La cour a pris acte du désistement de la société, rendant la demande de réexamen sans objet.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de la société, rendant la demande de mise à la charge de la Ville de Paris sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 20 déc. 2024, n° 2405308
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2405308
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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