Règlement délégué (UE) 382/2014 du 7 mars 2014
Règlement délégué (UE) 382/2014 du 7 mars 2014Abrogé
Version5 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. UE : publication obligatoire d'un supplément au prospectus
lemondedudroit.fr · 16 avril 2014
Texte du document
Version du 5 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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