Règlement (UE) 1255/2010 du 22 décembre 2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorie
Règlement (UE) 1255/2010 du 22 décembre 2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorieAbrogé
Version31 décembre 2010
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Version1 janvier 2012
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Version1 janvier 2013
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Version15 août 2017
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1255/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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