Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décisions • +500
—
[…] 5 Le règlement n° 3846/87 instaure une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation qui figure dans son annexe I. Tout en se fondant sur la nomenclature combinée d'application générale, établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1, ci-après la «NC»), le règlement n° 3846/87 vise à prendre en compte la spécificité du système des restitutions à l'exportation, et en particulier la nécessité de créer des subdivisions dans la NC pour de tels produits.
—
[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de la position 8521 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1549/2006 de la Commission, du 17 octobre 2006 (JO L 301, p. 1, ci-après la «NC»).
Infirmation partielle —
[…] 1) La nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, telle que modifiée, respectivement, par les règlements (CE) n° 1214/2007 de la Commission, […]
Commentaires • 47
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