Règlement (UE) 2015/538 du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque
Règlement (UE) 2015/538 du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque
Version21 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/538 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque — benzoates (E 210-213) dans les crevettes cuites en saumure Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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