Règlement (Euratom) 237/2014 du 13 décembre 2013 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
Règlement (Euratom) 237/2014 du 13 décembre 2013 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaireAbrogé
Version18 mars 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n °237/2014 du Conseil du 13 décembre 2013 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire |
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Version du 18 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 203,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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