Règlement (UE) 1383/2014 du 18 décembre 2014
Règlement (UE) 1383/2014 du 18 décembre 2014Abrogé
Version30 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1383/2014 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LA COMPAGNIE GAULOISE (BORDEAUX, 983904301)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
- GEO SURVEY & TOPOGRAPHY (BORDEAUX, 815191630)
- INFOMIL (TOULOUSE, 394451223)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 1984, 82-90.157, Publié au bulletin
- KLEBER NOTAIRES (PARIS 16, 784402869)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 15 mai 2024, n° 22/00048
- 1640 (ELANCOURT, 520355827)
- Tribunal administratif de Toulouse, 5ème chambre, 25 février 2025, n° 2307027
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 6e chambre civile, 12 septembre 2024, n° 22/08576
- Tribunal administratif de Limoges, 10 décembre 2024, n° 2402261
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 17 mars 2025, n° 24/00237
- Article 122-1 du Code pénal
- ACCOM FORMATION (PARIS 9, 452142375)
- CABINET BLOCH
- Article L3171-4 du Code du travail
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014