Règlement (CEE) 1491/76 du 22 juin 1976 arrêtant, pour la campagne sucrière 1976/1977, des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre
Règlement (CEE) 1491/76 du 22 juin 1976 arrêtant, pour la campagne sucrière 1976/1977, des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outreAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1491/76 du Conseil, du 22 juin 1976, arrêtant, pour la campagne sucrière 1976/1977, des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-54/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Compagnie industrielle et agricole du comté de Loheac et autres contre Conseil et Commission des…
—
[…] D'un autre côté, l'aménagement du système dont le règlement 3330/74 a fait bénéficier les producteurs des îles et le moment où ce changement est intervenu s'expliquent et se justifient aisément. Il est indubitable que, «dans le passé, l'existence de difficultés dans l'écoulement des sucres produits dans les DOM a été reconnue et que ces difficultés subsistent», ainsi que le dit le règlement du Conseil du 22 juin 1976, 1491/76 (JO L 167 du 26 juin 1976, p. 17).
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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