Règlement (UE) 724/2010 du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak
Règlement (UE) 724/2010 du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak
Version20 août 2010
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Version13 août 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak |
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