Règlement (UE) 2016/465 du 31 mars 2016
Règlement (UE) 2016/465 du 31 mars 2016Abrogé
Version1 avril 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/465 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 1 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC (1), adoptée conformément au titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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