Règlement (UE) 221/2011 du 4 mars 2011 concernant l’autorisation de la 6
Règlement (UE) 221/2011 du 4 mars 2011 concernant l’autorisation de la 6
Version25 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 221/2011 de la Commission du 4 mars 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223 en tant qu’additif dans l’alimentation des salmonidés (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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