Règlement d'exécution (UE) 2018/691 du 7 mai 2018 portant approbation de la substance de base
Règlement d'exécution (UE) 2018/691 du 7 mai 2018 portant approbation de la substance de base
Version28 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/691 de la Commission du 7 mai 2018 portant approbation de la substance de base «talc E553B» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Approbation de la substance de base « talc E553B »Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 mai 2018
Texte du document
Version du 28 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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