Règlement délégué (UE) 2019/1866 du 3 juillet 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1866 du 3 juillet 2019
Version28 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 28 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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