Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 287 - Entrée en vigueur
Version30 octobre 2013
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Version24 décembre 2016
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Version15 mai 2019
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Version1 janvier 2020
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Version12 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2022 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-362/20, Arrêt de la Cour, Openbaar Ministerie et Federale Overheidsdienst Financiën contre Profit Europe NV et Gosselin Forwarding Services NV, 15…
[…] Le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 9 octobre 2013, établissant le code des douanes de l'Union (JO 2013, L 269, p. 1 et rectificatif JO 2013, L 287, p. 90), entré en vigueur le 30 octobre 2013 conformément à son article 287, a abrogé le code des douanes communautaire. Cependant, une grande partie de ses dispositions, en particulier l'article 57, qui correspond, en substance, à l'article 20 du code des douanes communautaire, ne sont devenues applicables, en vertu de son article 288, paragraphe 2, qu'à partir du 1er mai 2016.
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