Article 286 du Règlement (UE) 952/2013 du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (refonte)
1.   Le règlement (CE) no 450/2008 est abrogé. 2.   Le règlement (CEE) no 3925/91, le règlement (CEE) no 2913/92 et le règlement (CE) no 1207/2001 sont abrogés à compter de la date visée à l'article 288, paragraphe 2. 3.   Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant en annexe. 4.   À l'article 3, paragraphe 1, sixième tiret, du règlement (CEE) no 2913/92, les termes "et de Mayotte" sont supprimés à partir du 1er janvier 2014. 5.   À l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87, le premier tiret est supprimé à partir de la date visée à l'article 288, paragraphe 2.