Règlement (UE) 1326/2014 du 10 décembre 2014
Règlement (UE) 1326/2014 du 10 décembre 2014Abrogé
Version14 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1326/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 interdisant la pêche du flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Paris, 8 avril 2025, n° 2508603
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 15 mars 2024, n° 24/02192
- Cour d'appel de Montpellier, 26 mai 2015, n° 13/05353
- Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/01612
- Article 48 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 1re section, 17 janvier 2024, n° 22/07579
- SMALLABLE (PARIS 12, 503044323)
- COMPTOIR DROMOIS DES VIANDES (CHABEUIL, 350418042)
- ACM GESTION (MASSY, 402326276)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 3 octobre 2019, n° 17/22329