Règlement (UE) 727/2010 du 6 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (UE) 727/2010 du 6 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version2 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 727/2010 de la Commission du 6 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Arrêt Winkell, Conseil d'Etat, du 7 août 1909, 37317, publié au recueil Lebon
- DOMIDEP (L'ISLE-D'ABEAU, 448792317)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 30 octobre 2024, n° 24/12591
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 8 février 2022, n° 19/03266
- Tribunal administratif de Grenoble, 30 octobre 2024, n° 2406786
- SCP AVOCATS DENIS VOYANT ET CLAIRE DENIS
- Liquidation judiciaire BLOIS (41000)
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 11 octobre 2024, n° 21/07343
- Article L145-40-2 du Code de commerce
- Cour d'appel de Douai, 27 juin 2013, n° 12/05825
- SUBSTIPHARM (PARIS 16, 480064385)