Règlement (UE) 794/2012 du 5 septembre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 794/2012 du 5 septembre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du ConseilAbrogé
Version27 septembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 794/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 septembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 25, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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