Règlement (UE) 575/2014 du 27 mai 2014
Règlement (UE) 575/2014 du 27 mai 2014
Version17 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 575/2014 de la Commission du 27 mai 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 383/2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 1er, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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