Règlement délégué (UE) 2024/2506 du 3 juillet 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2506 du 3 juillet 2024
Version14 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2506 de la Commission du 3 juillet 2024 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs |
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Texte du document
Version du 14 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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