Règlement (UE) 2015/1713 du 22 septembre 2015
Règlement (UE) 2015/1713 du 22 septembre 2015Abrogé
Version27 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1713 de la Commission du 22 septembre 2015 interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises ECUILLE (49460)
- Article 227-24 du Code pénal
- Tribunal administratif de Melun, 12ème chambre, éloignement, 25 novembre 2024, n° 2404552
- Tribunal administratif de Martinique, 1ère chambre, 6 juillet 2023, n° 2300086
- STORES VOLETS ASSISTANCE ET AUTOMATISATION (CAEN, 795378751)
- ETS BONNEAU-TRICHET (BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE, 343332896)
- Article 647 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre cab 2 div, 12 septembre 2024, n° 23/00393
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 31 octobre 2019, n° 18/01613
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 25 novembre 2024, n° 24/56940
- SAS ECONOMIE DU BATIMENT ET DE LA CONSTRUCTION STEMMELIN (831533252)
- Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 3 décembre 2020, n° 20/00449
- Article 515-14 du Code civil
- GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER ET LA CONSTRUCTION (TAVERNY, 321319196)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 14 janvier 2025, n° 25/00244