Règlement (CEE) 3225/80 du 25 novembre 1980 concernant la conclusion de la deuxième convention ACPAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3225/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979 |
Décision • 1
—
[…] 13 le royaume-uni estime enfin que le reglement no 802/68 doit etre interprete a la lumiere d ' autres reglements communautaires ayant trait a l ' origine des marchandises , de maniere a assurer la coherence de leurs interpretations respectives . a cet egard , il se refere notamment au reglement no 3225/80 du conseil , du 25 novembre 1980 , concernant la conclusion de la deuxieme convention acp-cee , signee a lome le 31 octobre 1979 ( jo l 347 , p . 1 ), aux differents reglements communautaires portant conclusion des accords entre la communaute economique europeenne d ' une part , […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 238,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Article L8221-6 du Code du travail
- Article L5422-12 du Code du travail
- SECQ CONSULT.
- Cour d'appel de Colmar 2 mars 2021, n° 20/01794
- INPI, 5 mars 2025, OP 24-3344
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 février 2018, n° 18/50144
- KLEBER NOTAIRES
- FONCIA AGENCE CENTRALE
- Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 3 octobre 2024, n° 24/00026
- Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 20 janvier 2021, n° 17/06044
- Article L622-30 du Code de commerce
- Directive 71/127/CEE du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 5, 17 mai 2023, n° 23/02177
- Article L233-10 du Code de commerce
- FRANCOFA EURODIS (NEUILLY-PLAISANCE, 401662036)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 02-19.053, Inédit
- NA RESEAUX (MARSEILLE, 902215656)
- ARC SECURITY (PARIS 12, 889491106)
- PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR (PARIS 9, 343286183)
- LE GREEN (SOUANCE-AU-PERCHE, 831155775)
- Article 1383 du Code civil
- Entreprises CERNON (51240)
- APIVIA MUTUELLE (LA ROCHELLE, 775709710)
- A4 SUD. (PLUGUFFAN, 791988330)
- AU JARDIN DES PLANTES (VOGLANS, 387548571)
- Article L2312-8 du Code de la défense