Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 43
Infirmation partielle —
[…] 27- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 février 2023, M. [P] demande à la cour, au visa notamment du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (dit Prospectus III), du règlement (UE) 1215/2012 du 12 décembre 2012 (dit Bruxelles I bis), de la directive « Prospectus » n°2003/71 du 4 novembre 2003, de l'ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009, […]
—
[…] Vu le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ;
—
[…] Vu le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ;
Commentaires • 218
Texte du document
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