Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 42
Infirmation partielle —
[…] 27- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 février 2023, M. [P] demande à la cour, au visa notamment du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (dit Prospectus III), du règlement (UE) 1215/2012 du 12 décembre 2012 (dit Bruxelles I bis), de la directive « Prospectus » n°2003/71 du 4 novembre 2003, de l'ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009, […]
—
[…] Vu le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ;
—
[…] Vu le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ;
Commentaires • 221
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- CTGS
- Conseil de prud'hommes de Montpellier, 22 septembre 2015, n° F13/01599
- CHEZ LEON ET LULU
- BELLOTTI-CAUNEILLE NARBONNE
- CAA de VERSAILLES 22 décembre 2022, 19VE03000
- CFR RECOUVREMENTS
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 22BX03131
- CELLNEX FRANCE GROUPE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 828705434)
- Jurisprudence reprise de logement : jugements et arrêts
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 septembre 2024, 23-10.446, Inédit
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 1er octobre 2024, n° 23/03070
- Cour d'appel de Rouen, 1re chambre civile, 20 septembre 2023, n° 21/01988
- LA FERME DE LIGNAT (CHATELUS-LE-MARCHEIX, 898327465)
- BNDA-PARIS (PARIS, 804954204)
- Article 312-1 du Code pénal
- ENTREPRISE LESIEUR (CAMBRONNE-LES-RIBECOURT, 403523665)