Règlement (UE) 2021/703 du 26 avril 2021
Règlement (UE) 2021/703 du 26 avril 2021Abrogé
Version29 avril 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union |
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Version du 29 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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