Règlement (Euratom) 2218/89 du 18 juillet 1989
Règlement (Euratom) 2218/89 du 18 juillet 1989Abrogé
Version25 juillet 1989
>
Version9 février 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 2218/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (Euratom) n° 3954/87 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] ( 22 ) Voir l' annexe du règlement, tel qu' il a été modifié par le règlement ( Euratom ) n 2218/89 du Conseil du 18 juillet 1989 ( JO L 211, p . 1 ). Les niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail doivent encore être fixés par une mesure d' exécution .
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Version du 9 février 2016 • À jour
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