Règlement délégué (UE) 2024/1408 du 14 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1408 du 14 mars 2024
Version10 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1408 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 10 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (1), et notamment son article 27, paragraphe 6, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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