Règlement délégué (UE) 1153/2011 du 30 août 2011
Règlement délégué (UE) 1153/2011 du 30 août 2011Abrogé
Version5 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n o 1153/2011 de la Commission du 30 août 2011 modifiant l’annexe I ter du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 5 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment son article 19 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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