Règlement (UE) 2023/2604 du 15 novembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les chalutiers de fond battant pavillon de l’Italie et ciblant le merlu européen dans le canal de Sicile (sous
Règlement (UE) 2023/2604 du 15 novembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les chalutiers de fond battant pavillon de l’Italie et ciblant le merlu européen dans le canal de Sicile (sousAbrogé
Version18 novembre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2604 de la Commission du 15 novembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les chalutiers de fond battant pavillon de l’Italie et ciblant le merlu européen dans le canal de Sicile (sous-régions géographiques 12, 13, 14, 15 et 16 de la CGPM) |
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Version du 18 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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