Règlement (UE) 626/2013 du 27 juin 2013
Règlement (UE) 626/2013 du 27 juin 2013Abrogé
Version29 juin 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 626/2013 du Conseil du 27 juin 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 13 janvier 2004
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 13 janvier 2025, n° 21/03720
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 juillet 1979, 77-13.667, Publié au bulletin
- Bail dérogatoire : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 24 avril 2017, n° 15/07440
- Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 19 janvier 2022, n° 19/01704
- CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 29/10/2021, 19MA05501, Inédit au recueil Lebon
- Article 918 du Code civil
- ESCOTEL (AURILLAC, 841738206)
- COMUTO PRO (PARIS 11, 842132557)
- Entreprises LA DESTROUSSE (13112)