Règlement délégué (UE) 2017/2056 du 22 août 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2056 du 22 août 2017
Version12 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2056 de la Commission du 22 août 2017 portant modification du règlement délégué (UE) n° 522/2014 complétant le règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional |
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Version du 12 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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