Règlement (UE) 741/2010 du 17 août 2010
Règlement (UE) 741/2010 du 17 août 2010
Version7 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 741/2010 de la Commission du 17 août 2010 modifiant les règlements (CE) n ° 1490/2002 et (CE) n ° 2229/2004 en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les autorisations peuvent rester en vigueur lorsque le notifiant a présenté une demande conformément à la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) n ° 33/2008 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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