Règlement (UE) 2022/1466 du 5 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2022 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1466 de la Commission du 5 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 6 octobre 2022, n° 22/03032
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 2 avril 2021, n° 19/03390
- Article L8113-2 du Code du travail
- Conseil d'État, 6ème chambre, 29 mars 2022, 459496, Inédit au recueil Lebon
- Proposition de loi ordinaire moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la france
- PARENTEO SERVICES CHARENTE (FOUQUEBRUNE, 502408701)
- SMCO (ANNECY, 485315691)
- Cour d'appel de Nîmes, Retention recoursjld, 27 mars 2025, n° 25/00282
- PROFIDA (PARIS 9, 417597416)
- Tribunal administratif de Paris, 16 janvier 2025, n° 1824119